Catégorie & classification

CatégoriesGroupes de boissonsConditions d’ouverture
3ème catégorieTroisième groupe : vins doux naturels autres que ceux appartenant au deuxième groupe, vins de liqueurs, apéritifs et liqueurs ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.La création est possible si le total des débits de 3ème et 4ème catégorie existant dans la commune est inférieur à la proportion d’un débit pour 450 habitants (art. L 3332-1)
4ème catégorie, dite « grande licence ou licence de plein exercice »Quatrième groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 gr. minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 gr. minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.

Cinquième groupe : toutes les autres boissons alcooliques, hormis celles qui sont interdites.
Création interdite.